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Conditions générales de vente

Conditions mises a jour suite à changement de transporteur le 4 juillet 2014.
Article 1

PRESENTATION DE LA SOCIETE :

Nom : EURL A3PLUS2 
Forme juridique de la société : S.A.R.L unipersonnelle (E.U.R.L.) 
Adresse du siège social : 102 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France) 
Adresse commerciale et service client : EURL A3PLUS2 BP 32 60650 Ons en Bray (France) 
N° de TVA intracommunautaire : FR 16 504 419 854
SIRET : 504 419 854 00014
Immatriculation en France au RCS de Paris sous le numéro : 504 419 854 RCS
Code APE/NAF : 4791B
Déclaration d'existence aux services des douanes pour l'achat et vente d'ouvrages en métaux précieux N°360/05/08
Téléphone : 06 67 42 24 49
Télécopie : 09 72 11 05 51.

Article 2
COMMANDE :

Le client choisit à l'aide du catalogue en ligne les produits et services qu'il désire acquérir. Pour valider son panier, le client transmet sa commande au site marchand "lapetitefrancaise.paris" à partir du bon de commande électronique disponible sur le site et suivre les instructions de paiement et de livraison à valider suivant les conditions. Les commandes se font uniquement par le biais d'Internet, aucune commande ne peut être prise par téléphone ou par courrier postal.

Article 3
PRIX DE VENTE :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net TTC pour la France métropolitaine et l'Union Européenne. Concernant les pays hors Union Européenne et France outremer les prix s'entendent HT. Une participation aux frais d'emballage et de livraison est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

Article 4
FRAIS D'EXPEDITION :

Pour la France, Socolissimo :
Chez mon commercant : 4.50 euros TTC et gratuit à partir de 59 euros.
Domicile remise contre-signature : 6.95 euros TTC
Mon bureau de poste : 6.95 euros TTC
Cityssimo : 6.95 euros TTC
Sur rendez-vous : 10.55 euros TTC

Belgique Socolissimo:
Domicile et relais : 8.95 euros TTC

Pour les départements outre-mer, (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane Française, Mayotte, St. Pierre et Miquelon) Colissimo Expert OM1 : Frais de ports : 12.43 euros HT.
Pour les territoires outre-mer, (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes, Antarctiques Françaises) Colissimo Expert OM2 : Frais de ports : 18.25 euros HT.
Pour les pays UE, Colissimo Expert International :
Zone 1 (Allemagne, Luxembourg, Pays bas), Frais de ports : 10.00 euros TTC.
Zone 2 (Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche), Frais de ports : 11.19 euros TTC, (Suisse) 11.19 euros HT
Zone 3 (Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie), Frais de ports : 11.24 euros TTC.
Zone 4 (Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède), Frais de ports : 13.78 TTC euros.
Zone 5 (Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet Nam), Frais de ports : 20.20 euros HT.
Zone 6 (Amériques hors Etats-Unis et Canada), Frais de ports : 23.74 euros HT.

Article 5 
DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE :

A réception du règlement de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) articles(s) commandé(s) auprès de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité, nous proposons au client de nous indiquer un délai ou bien le remboursement de l'article. Si un ou plusieurs articles sont supprimés lors d'un changement de collection au moment de la validation de la commande, nous expédions le reste de la commande. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles, celle-ci ne pourra être annulée entièrement en cas d'indisponibilité d'un article. Délai moyen du traitement d'une commande ne comportant pas de travaux de personnalisation 7 à 10 jours. Toutes les correspondances échangées avec le client seront archivées dans l'historique de la commande.

Article 6
LIVRAISON :

Les produits et services sont livrés par Colissimo suivi, à l'adresse indiquée. Les délais d’acheminement des colissimos pour la France Métropolitaine sont J + 2 jours.
Les délais d’acheminement des colissimos la Belgique du pays destinataires est en moyenne de 4 jours.
Nos envois sont assurés pour la perte des colis lors de l'acheminement. Après signalement du client du problème de livraison. Une réclamation est alors déposée auprès des services postaux en cas de perte, d'erreur de livraison, de spoliation ou détérioration du colis. Seul le résultat confirmé par le système d'information de la Poste après enquête, fait foi pour le renvoi ou le remboursement de la commande en question. Il ne pourra être demandé aucune contrepartie financière ou autre pour les retards d'acheminement des colissimos. EURL A3PLUS2 se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. 
Pour les périodes de vacances les dates sont indiquées en bas de chaque page dans le cadre informations et au moment de votre confirmation de commande. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Nous livrons la France métropolitaine, la Belgique. Pour toute autre destination nous contacter. 
RESERVES : Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer EURL A3PLUS2 : BP 32 - 60650 ONS-EN-BRAY par mail dans les 48 heures.
Tout colis restitué par les services postaux à EURL A3PLUS2 pour non réclamation ou adresse erronée, pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Article 7
PAIEMENT :

Pour la France Métropolitaine. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par virement bancaire, par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, par mandat, chèque bancaire à l'ordre d'EURL A3PLUS2, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Pour la Belgique, Le paiement des produits et services peut s'effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire à la commande en mode sécurisé SSL, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, EURL A3PLUS2 reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif

Règlement par virement bancaire : 

Règlement par chèque bancaire :
Libellez votre chèque à l'ordre d'EURL A3PLUS2, en notant au dos le numéro de commande et adressez-le dans un délai de 7 jours : EURL A3PLUS2 BP 32 60650 Ons-en-Bray

Règlement par carte bancaire : 
La gestion du paiement sécurisé par carte bancaire a été confiée à la société Paypal, leader des transactions en ligne. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL). EURL A3PLUS2 n'a donc à aucun moment accès à vos informations bancaires.
Il est inutile d'ouvrir un compte chez Paypal pour régler votre commande.
Paypal accepte les cartes suivantes: 
Carte bancaire, Visa, Mastercard, carte Cofinoga ou privilège, carte Aurore, carte 4 étoiles, Américan express, Discover et Maestro.

Règlement par mandat : 
Votre règlement devra être effectué dans les 7 jours suivants votre commande. 
Mandat a l'ordre d'EURL A3PLUS2
Adressé à : EURL A3PLUS2 BP 32 60650 Ons-en-Bray

Article 8
RETOURS :

Nous nous engageons à fournir au client entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur depuis le 13 juin 2014 (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon) pour la vente en ligne, le client doit signaler par écrit son désir de retourner un article (Exceptions *) dans les 14 Jours suivant la date de livraison. 
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier selon votre choix à :
A3PLUS2 BOITE POSTALE 32 60650 ONS-EN-BRAY
Par télécopie au 0972110551
Par mail : contact@lapetitefrancaise.net
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
http://lapetitefrancaise.paris/formulaire/FORMULAIRE_DE_RETRACTATION_LPF.pdf
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
* Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation. (Source : legifrance.gouv.fr)
Le droit de rétractation ne peut être exercé :
Pour les bijoux en or, le prix étant en fonction de fluctuations des taux du marché financier (indexé sur le cours du lingot d’or).
Pour les bijoux créés à la demande, les personnalisations (Mise à taille, découpe prénom, gravures etc…)
Pour une raison d’hygiène, les boucles d’oreilles et les piercings ne peuvent être repris ou échangés.
Les commandes spéciales faites à la demande du client.
Le client doit renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse suivante. A3PLUS2 – BP 32- 60650 ONS-EN-BRAY, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client est communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoi le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client est intégralement remboursé de sa commande sur la base des frais de ports les plus bas proposés lors de sa commande.
Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent nous être retournés à l'état neuf dans un paquet protégé afin de pas les rendre impropre à leur revente.
Nous vous conseillons le retour avec suivi et assurance en cas de perte lors de son acheminement.

Article 9
ECHANGE ET RETOUR :

Afin, que le retour ou l'échange se déroule dans les meilleures conditions. Nous contacter sur l'émail Retour et SAV afin que nous puissions faire parvenir au client un numéro de retour ou d'échange. Numéro de retour ou d'échange a indiqué sur le paquet. 
En cas d'échange si le modèle est le même, joindre un règlement de : 
6.95 euros TTC pour la France métropolitaine.
8.95 euros TTC pour la Belgique.
Celui-ci correspond à une participation aux frais de port pour le retour des articles échangés.

Article 10
REMBOURSEMENTS :

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours ( LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon)par recréditation de la carte bancaire du client ou compte Paypal en cas de règlement par ce mode de paiement lors de la commande. Les remboursements sont effectués par virement bancaire en cas de règlement lors de la commande, par chèque bancaire, virement bancaire ou mandat.
Sauf en cas de demande du client pour bénéficier d'un avoir. 
Les frais concernant les virements ou les mandats engagés lors d'une commande restent à la charge du client lors d'un éventuel remboursement.

Article 11
CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de EURL A3PLUS2 ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 12
GARANTIE :

Nos bijoux en Or sont garantis : 
Or 750 millièmes (18 carats).
Alliage d’Or 585 millièmes (14 carats).
Alliage d’Or 375 millièmes (9 carats).
Le bijou en or et alliage d’or est livré avec un écrin et un certificat d’authenticité.
Les bijoux en argent sont garantis argent massif 925 millièmes. 
Le placage des bijoux plaqué or 18 carats est garanti pendant 10 ans, à condition qu'ils aient été portés dans des conditions normales et non exposés à des agents corrosifs. 
La cassure des bijoux n'est pas comprise dans la garantie.

Article 13
IMAGES ET PHOTOGRAPHIES :

Les photographies ne font l'objet d'aucunes clauses contractuelles concernant les différences de tons.
Toutes les photographies du site "lapetitefrancaise.paris" sont la propriété exclusive de EURL A3PLUS2 et sont protégées par copyright. Toutes reproductions par quelques procédés que ce soit, sont formellement interdites.

Article 14
INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à EURL A3PLUS2 : BP 32 - 60650 ONS-EN-BRAY(France) ou par mail à contact. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Site déclaré à la CNIL sous le numéro : 1143137

Article 15
LITIGES :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. EURL A3PLUS2 enregistre les adresses IP et FAI du client lors de la validation de la commande. Les adresses ne seront transmises que dans le cas d'une tentative de fraude aux services compétents. Toute tentative de fraude sera suivie automatiquement d'un dépôt de plainte auprès du procureur de la République. En cas de litige, le tribunal qualifié.

Article 16
EMBALLAGE CADEAU :

Tous nos bijoux et montres sont livrés "prêt à offrir".